Les délibérations 2025 du Conseil municipal

Les délibérations 2025 du Conseil municipal

Publié le 21 juillet 2022 / Dernière modification le 18 avril 2025

Les délibérations 2025 du Conseil municipal

Publié le 21/07/2022 - Dernière modification le 18/04/2025

En vertu de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, les actes pris par le Conseil municipal doivent être publiés sur le site internet de la commune

DEL2025CFU : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

DEL2025BP : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

DEL2025TAUX : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE

2025DEL04 : SUBVENTION AU MÉMORIAL LANDAIS

2025DEL06 : CONVENTION CITÉO DÉCHETS DIFFUS

2025DEL07 : RODP ORANGE

2025DEL08 : REDEVANCE STATIONNEMENT COMMERCIAL